Le ministre de l'agriculture;
Vu le décret du 3 juillet 1941, portant sur la pêche et la vente des coquillages et fruits de la mer, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 26 juillet 1951, portant refonte de la législation sur la police de la pêche maritime, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1986, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 5 mai 1988.
Arrête :
Article unique. - L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 10 septembre 1986 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2 (nouveau) - La pêche des clovisses est interdite du 15 mai au 30 septembre de chaque année.
Toutefois cette interdiction peut être prolongée jusqu'au 15 novembre par décision du ministre de l'agriculture et compte tenu des particularités bio-climatiques de chaque zone de pêche.
Tunis, le 10 octobre 1992.
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui