Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 octobre 1992, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 91-842 du 31 mai 1991, fixant le statut particulier aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 24 juillet 1991, fixant les modalités et le programme du concours de recrutement sur épreuves de contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières;

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières un concours sur épreuves pour le recrutement de deux (2) contrôleurs adjoints des domaines de l'Etat et des affaires foncières conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 91-842 du 31 mai 1991.

Art. 2. - Les épreuves du concours se dérouleront à Tunis le 4 décembre 1992 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture des registres d'inscription est fixée au 23 novembre 1992.

Tunis, le 10 octobre 1992.

Le ministre des domaines de l'Etat
et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

MINISTERE DU TRANSPORT

PROMOTION

Liste des agents à promouvoir au grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 1991

Moncef Ben Aziza
Abdelhamid Zoghlami

Liste des agents à titulariser dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 1991

Ali Sfari

Liste des agents à titulariser dans le grade de hajeb au titre de l'année 1991

Hamida Houji

NOMINATIONS