Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre des affaires religieuses ;
Vu la loi n° 91 - 98 du 31 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1992 ;
Vu le décret 89 - 1045 du 22 juillet 1989, portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certains cadres des affaires religieuses et des veuves des cadres des affaires religieuses ;
Vu le décret n° 89 - 1690 du 8 novembre 1989, relatif aux chargés des mosquées et des salles de prière ;
Vu le décret n° 92 - 527 du 9 mars 1992, portant nomination du ministre des affaires religieuses ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1983, portant octroi d'une aide mensuelle au profit de certaines catégories d'agents des affaires religieuses ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1986, portant octroi d'une aide mensuelle au profit des veuves des cadres des affaires religieuses ;
Vu l'avis des ministres des finances et des affaires sociales ;
Vu l'avis du tribunal administratif ;
Décrète :
Article premier. - Les dispositions des articles 1, 2 et 3 du décret sus-visé n° 89 - 1045 du 22 juillet 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Une aide mensuelle de soixante dinars (60 D) est octroyée, à compter du 1er septembre 1992, à certains chargés des mosquées et des salles de prière, dont l'état de santé ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions et qui ont pour seule source de revenu l'indemnité prévue par le décret sus-visé n° 89-1690 du 8 novembre 1989.
Article 2 (nouveau). - Une aide mensuelle de cinquante cinq dinars (55 D) est octroyée à compter du 1er septembre 1992, à certaines veuves de chargés des mosquées et des salles de prière n'ayant pas de revenu.
Article 3 (nouveau). - La liste des bénéficiaires des deux aides prévues ci-dessus par les articles 1 et 2 (nouveau) est fixée par arrêté du ministre des affaires religieuses.
Article 2. - Les ministres des affaires religieuses, des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali