Ministère de la justice

Par arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 1992

Publié au Journal Officiel n° 72 du 27 octobre 1992, page 1414

Les huissiers-notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :

Messieurs :

  • Mohamed Abd Mouleh, huissier-notaire à Ben Guerdane, à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax.
  • Mekki El Hélali, huissier-notaire à l'Ariana, à Kasserine circonscription du tribunal de première instance de Kasserine.
  • Ali El Harrabi, huissier-notaire au Bardo, à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.
  • Habib El Kadhi, huissier-notaire à Sousse, à M'saken circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
  • Khalifa Sakli, huissier-notaire à M'saken, à Sousse circonscription du tribunal de première instance de Sousse.
  • Noureddine Ben Slama, huissier-notaire à Monastir, à Mahdia circonscription du tribunal de première instance de Mahdia.

Madame :

  • Nessima Dehmani, huissier-notaire à Sousse, à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.

Messieurs :

  • Mohamed El Kamel Ben Miloud, huissier-notaire à Jendouba, à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Mohamed El Abed Brinis, huissier-notaire au Kef, à l'Ariana circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Ibrahim Dkhili, huissier-notaire au Bardo, à Tunis circonscription du tribunal de première instance de Tunis.

Les notaires dont les noms suivent sont mutés comme suit :

Messieurs :

  • Abderrazak Ben Chbil Ben Mohamed Bouguerra, notaire à Sousse, à Bennane circonscription du tribunal de première instance de Monastir.
  • Mohamed El Abed Tlili, notaire à Tunis, à Cité Ettadhamen circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Sellami Ben Meftah Ben Guedida, notaire à El Jem, à Ksour Essaf circonscription du tribunal de première instance de Mahdia.
  • Ahmed Ben Mohamed Abassi Ezribi, notaire à Bargou, à Siliana circonscription du tribunal de première instance de Siliana.
  • Mohamed Tahar Massaoudi, notaire à Tunis, à Cité Ettadhamen circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Ibrahim Ben Mohamed Ben Moussa El Jomni, notaire à Mareth, à Matmata circonscription du tribunal de première instance de Gabès.
  • Younès Ben Ibrahim Bel-Karoui, notaire à Zaghouan, à El Fahs circonscription du tribunal de première instance de Zaghouan.
  • Nasr Ben Amor Aribi, notaire à Esbikha, à Haffouz circonscription du tribunal de première instance de Kairouan.
  • Mohamed Ben Mohamed El Mezzi, notaire à l'Ariana, à Tébourba circonscription du tribunal de première instance de l'Ariana.
  • Châabane Ben Rebî Ben Othmane, notaire à Kisra, à Makthar circonscription du tribunal de première instance de Siliana.

CONVENTION

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 20 octobre 1992, JORT n° 72 du 27 octobre 1992, p. 1414.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice