Le ministre de la justice;
Vu le décret du 24 juin 1957 relatif à la réorganisation de la profession de notaires et de l'institution d'un corps d'huissier-notaires et des clercs assémentés, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété notamment la loi n° 67-2 du 4 janvier 1967;
Vu le décret n° 90-207 du 20 janvier 1990 portant fixation du nombre des notaires et des huissiers-notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel, des tribunaux de première instance et des justices cantonales;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1987 fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de notaires;
Arrête :
Article premier. - Un concours sur épreuves aura lieu le 15 janvier 1993 et jours suivants au ministère de la justice, pour le recrutement de cent notaires, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 décembre 1987, pour combler les postes vacants dans toute l'étendue de la République.
Art. 2. - La liste de candidature sera close le 12 décembre 1992 inclus.
Art. 3. - Tout candidat admis définitivement au concours doit remplir les conditions nécessaires pour l'exercice de la profession et rejoindre le poste qui lui est indiqué à l'arrêté de sa nomination dans un délai de trois mois à partir de la publication dudit arrêté, à défaut de quoi il est considéré défaillant et son nom sera radié de la liste des admis.
Tunis, le 20 octobre 1992.
Le Ministre de la Justice
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui