Le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu l'avis du gouverneur de Jendouba;
Arrête :
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Jendouba, Jendouba nord, Gardimaou et Oued Meliz du gouvernorat de Jendouba comme suit :
Gouvernorat de Jendouba :
Délégation de Jendouba : 12 secteurs, à savoir : Jendouba nord, Jendouba sud, En-Nour, Essaâda, El-Melgua, Ettataouar, Souk Essebt, El-Itha, Ain-Krima, Maâlla, El-Jerif, El Azima.
Délégation de Jendouba nord : 10 secteurs, à savoir : El-Ferdaoues, Hédi Ben Hassine, Ezzouhour, El-Khadra, Essouani, Bellarija, Zalfoura, Chemtou, Eddir, Souk Ejomaâ.
Délégation de Ghardimaou : 12 secteurs, à savoir : Ghardimaou, Ghardimaou nord, El Maâden, Er-Rakha, Ain Soltane, Ouechtata, Eddaoura, Es-Sraya, Fourkassen, Fej Hassine, El Mrassen, El Khalaâ.
Délégation d'Oued Meliz : 5 secteurs, à savoir : Oued Meliz Est, Oued Meliz ouest, Ed-Dkhailia, Hakim nord, Hakim sud.
Art. 2. - Le gouverneur de Jendouba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 14 octobre 1992.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallei
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui