Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, ensemble les textes l'ayant modifié et complété;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 92-1505 du 17 août 1992, portant nomination de Monsieur Dhaou Maiz, administrateur conseiller, en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture;
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Dhaou Maiz, administrateur conseiller, chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, est habilité à signer par délégation du ministre de l'agriculture tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 1er septembre 1992.
Tunis, le 26 octobre 1992.
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui