Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire;
Décrète :
Article premier. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire, O.N.A.S.) et incorporée au domaine de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Moknine (gouvernorat de Monastir), nécessaire à la construction d'une station de pompage, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée au tableau ci-après :
N° d'ordre : 1.
N° des parcelles sur le plan du projet : 1.
N° du T.F. : N.I.
Nature des parcelles : Terrain nu.
Situation des parcelles : Moknine.
Superficie approximative à exproprier : 342 m2.
Noms des propriétaires ou présumés tels : 1) Abdesslem Ben El Hadj Messaoud - 2) Selma Bent Abdelkader Ettounsi, veuve Mohamed Ben El Hadj Messaoud - 3) Fatma, 4) Mahbouba, 5) Hassiba, 6) Ahmed, 7) Ridha, 8) Jamel, 9) Chedly, les sept derniers enfants de Mohamed Ben El Hadj Messaoud.
Art. 2. - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble susvisé.
Art. 3. - L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'environnement et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 octobre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali