Le Président de la République;
Sur proposition du premier ministre;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la loi n° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 et notamment son article 33;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992 et notamment son article 82;
Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut général des cadres des bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-254 du 25 avril 1975;
Vu le décret n° 80-1002 du 6 août 1980, relatif au fonctionnement administratif et financier du centre national universitaire de documentation scientifique et technique, tel que modifié par le décret n° 83-780 du 23 août 1983 et le décret n° 85-1498 du 3 décembre 1985;
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale;
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique;
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'éducation et des sciences;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - L'article premier et les articles 4, 5, 6, 7, 14, 15, 16, 17 et 18 du décret sus-visé n° 80-1002 du 6 août 1980, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article premier (nouveau). - Le centre national universitaire de documentation scientifique et technique (C.N.U.D.S.T.) a pour mission de :
- Fournir la documentation aux étudiants, aux enseignants et aux cadres des secteurs économiques et sociaux et des administrations publiques.
- Mener des recherches dans le domaine de l'information scientifique suivant les exigences de l'innovation et du transfert technologique.
- Assurer la coordination des activités de la structure documentaire du secteur universitaire et la normalisation relative à la documentation universitaire en collaboration avec le ministère de l'éducation et des sciences.
- Assurer l'édition des travaux du centre ainsi que les travaux et études menés par les chercheurs.
Art. 4. (nouveau). - Le directeur du centre est nommé par décret sur présentation du secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie et proposition du premier ministre, conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 88-188 du 11 février 1988. Il bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Le directeur assure le fonctionnement du centre. Il est assisté d'un conseil consultatif. Il représente le centre dans les actes de la vie civile.
Art. 5. (nouveau). - Le conseil consultatif du C.N.U.D.S.T. est composé comme suit :
- Le directeur du Centre : président.
- Le directeur de la Recherche et de l'Innovation Technologique au Secrétariat d'État à la recherche scientifique et à la Technologie : membre.
- Le directeur de l'enseignement supérieur au Ministère de l'Éducation et des Sciences ou son représentant : membre.
- Deux directeurs d'institut de recherche, l'un spécialisé dans les sciences sociales et / ou humaines et l'autre dans les sciences fondamentales et / ou techniques, désigné par le Premier ministre sur présentation du secrétaire d'État auprès du premier ministre chargé de la recherche scientifique et de la technologie parmi les directeurs des établissements de recherche sous tutelle du Premier ministère pour une période de trois ans renouvelable : membres.
- Deux directeurs d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, l'un spécialisé dans les sciences fondamentales et / ou techniques et l'autre dans les sciences sociales et / ou humaines désigné par le Premier ministre sur présentation du ministre de l'éducation et des sciences et du président de l'université concernée pour une période de trois ans renouvelable : membres.
- Le directeur du Centre de Documentation Nationale : membre.
- Le directeur du Centre National de Documentation Agricole : membre.
- Le directeur de la bibliothèque nationale : membre.
- Le président-directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle : membre;
- Le directeur du centre d'étude et de documentation sur le développement culturel : membre.
- Le directeur du centre de recherche, de documentation et d'information sur la femme : membre;
Les responsables des services techniques du C.N.U.D.S.T. assistent aux travaux du conseil sans prendre part au vote.
- Le directeur peut inviter, à titre consultatif, à assister aux travaux du conseil toute autre personne choisie en raison de son expérience dans le domaine de l'information scientifique et technique sans prendre part au vote.
Art. 6. - (Nouveau) Le conseil consultatif du centre national universitaire de documentation scientifique et technique se réunit tous les six mois et toutes les fois que son président le juge nécessaire ou sur la demande de la majorité de ses membres.
Le secrétariat du conseil est assuré par le secrétaire général du centre.
Art. 7. - (nouveau) Le conseil consultatif donne son avis sur les questions relatives au fonctionnement administratif et financier du centre, ainsi que sur toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur ou celles dont il juge lui-même opportun de se saisir.
Il examine chaque année le projet du budget après avoir été informé de l'exécution du budget de l'année précédente.
Art. 14. - (nouveau) Les conventions et contrats de travaux ou d'études conclus par le centre dans le cadre de sa mission, sont signés par le directeur après avis du conseil consultatif du centre et approbation de l'autorité du tutelle.
Art. 15. - (Nouveau) Le centre national universitaire de documentation scientifique et technique comprend :
- Le secrétariat général, dirigé par un secrétaire général nommé et rénuméré dans des conditions prévues par la réglementation en vigueur et notamment le décret sus-visé n° 91-517 du 10 avril 1991.
- Les sous-directions techniques suivantes :
1) La sous-direction de la documentation, comprenant trois services :
a) Le service de la documentation en sciences exactes et appliquées.
b) Le service de la documentation en sciences humaines et sociales.
c) Le service de la recherche en ligne.
2) La sous-direction des bibliothèques, comprenant deux services :
a) Le service de la bibliothèque centrale de recherche.
b) Le service de la bibliothèque centrale estudinatine.
3) La sous-direction technique comprenant deux services :
a) Le service de l'informatique.
b) Le service de l'édition.
Art. 16. - (nouveau) La sous-direction de la documentation assure les tâches ci-après :
1) La collecte, l'analyse, l'indexation, la traduction et la diffusion de la documentation en sciences humaines et sociales, exactes et appliquées.
2) L'interrogation en ligne des banques de données nationales et étrangères.
Art. 17. (nouveau) La sous-direction des bibliothèques est chargée d'assurer la gestion des deux bibliothèques suivantes :
1) La bibliothèque centrale de recherche qui a pour tâche d'acquérir et de communiquer à tout chercheur, enseignant ou étudiant des collections de documents relatifs essentiellement au domaine des sciences humaines, des sciences sociales, des sciences exactes et appliquées. Elle complète, dans le cadre du plan national d'acquisition, les fonds de bibliothèques spécialisées, qu'elle assiste par le prêt interbibliothèques.
Elle organise le catalogue partagé entre les bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et gère le catalogue collectif des périodiques.
2) La bibliothèque centrale estudiantine qui a pour tâche d'acquérir les ouvrages ayant trait aux programmes des établissements d'enseignement supérieur et de les mettre à la disposition des étudiants.
Art. 18. - (nouveau) La sous-direction technique est chargée :
1) De la maintenance des outils documentaires, de la gestion informatique et de la production des index. Ces activités sont assurées par le service de l'informatique.
2) De l'impression, de l'édition et de la diffusion des publications du centre et des résultats de recherche. Ces activités sont assurées par le service de l'édition.
Art. 2. - Les sous-directeurs et les chefs de service du centre sont nommés par décret, sur proposition du Premier ministre conformément aux dispositions du décret n° 88-188 du 11 février 1988 sus-visé.
Art. 3. - L'article 3 du décret sus-visé n° 80-1002 du 6 août 1980 est abrogé.
Art. 4. - Le Premier ministre et les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali