Ministère de la justice

Par décret n° 92-2041 du 16 novembre 1992

Publié au Journal Officiel n° 79 du 27 novembre 1992, page 1520

Les magistrats dont les noms suivent sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après :

Noms et prénomsEmploisDurée du maintien
Béchir TurkiPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/04/1993 au 31/03/1994
Sadallah JemalProcureur général près la cour d'appel de Tunisdu 01/04/1993 au 31/03/1994
Noms et prénomsEmploisDurée du maintien
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Hassine Ben MemiConseiller à la cour de cassationdu 01/03/1993 au 28/02/1994
Mustapha BelkhiriaAvocat général à la cour de cassationdu 01/02/1993 au 31/01/1994
Ali Ben AmmarPrésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 01/04/1993 au 31/03/1994
Mohamed MessediAvocat général substitut du procureur général des services judiciairesdu 01/02/1993 au 31/01/1994
Mohamed El Mahjoub TriterProcureur général près de la cour d'appel de Monastirdu 01/02/1993 au 31/01/1994
Mohamed BellaghaConseiller à la cour de cassationdu 01/03/1993 au 28/02/1994
Mohamed AllaniPrésident de chambre à la cour de cassationdu 01/02/1993 au 31/01/1994
Abdallah HélaliInspecteur général au ministère de la justicedu 01/02/1993 au 31/01/1994
Mahmoud JouiniPrésident de chambre à la cour d'appel du Kefdu 01/06/1993 au 31/05/1994
Mohamed Salah OurabiAvocat général à la cour de cassationdu 01/03/1993 au 28/02/1994
Slaheddine DerouicheAvocat général à la cour de cassationdu 01/03/1993 au 28/02/1994
Ayed TourjemaneConseiller à la cour de cassationdu 01/05/1993 au 30/04/1994

NATIONALITE TUNISIENNE

Citer : Décret n° 92-2041 du 16 novembre 1992, JORT n° 79 du 27 novembre 1992, p. 1520.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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