Arrêté du ministre de l'économie nationale du 23 novembre 1992, portant autorisation de vente de minerai provenant du permis de recherche des mines du 4ème groupe dit permis "Dar Titi" (Sabkhat Sidi El Hani)

Le ministre de l'économie nationale,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 22.

Vu l'arrêté du 17 mars 1992, portant institution du permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 597.081 à 597.082, situé dans le gouvernorat

de Sousse au lieu dit "Dar Titi" (Sabkhat Sidi El Hani), en faveur de Monsieur Kamel Lassoued;

Vu la demande, en date du 5 octobre 1992, par laquelle Monsieur Kamel Lassoued a sollicité l'autorisation de disposer de la quantité de 8000 tonnes de minerai de sel provenant des travaux de recherche entrepris dans le permis de recherche sus-visé;

Vu le rapport de visite technique sur les lieux du permis sus-visé en date du 20 octobre 1992.

Vu le rapport du directeur général des mines;

Arrête :

Article premier. - Monsieur Kamel Lassoued est autorisé à disposer, dans les limites de 4.500 tonnes de minerai de sel provenant des travaux de recherche effectués dans le permis de recherche des mines du 4ème groupe n° 597.081 à 597.082, institué par l'arrêté du 17 mars 1992.

Art. 2. - Le lot indiqué à l'article premier, sus-visé, est exclusivement destiné à des fins industrielles. Tout usage comestible est de ce fait prohibé.

Art. 3. - Il est imparti au permissionnaire un délai de cinq (5) mois, qui commencent à courir, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour procéder à l'enlèvement dudit lot.

Art. 4. - Le permissionnaire est tenu de communiquer, immédiatement après la vente, à la direction générale des mines tous les documents précisant le tonnage, le prix et les organismes acheteurs dudit minerai.

Tunis, le 23 novembre 1992.

Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

HOMOLOGATION