Décret n° 92-2072 du 23 novembre 1992, fixant le montant de l'indemnité spéciale d'affectation au profit des professeurs agrégés enseignants dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs et dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 91-43 du 26 juin 1991, portant création de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques; Vu la loi n° 92-65 du 13 juillet 1992, portant création des instituts préparatoires aux études d'ingénieur;

Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences, tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 91-392 du 18 mars 1991 et par le décret n° 91-1353 du 13 septembre 1991;

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982;

Vu le décret n° 88-2105 du 20 décembre 1988, relatif à la mission de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Nabeul, à ses attributions ainsi qu'au régime de scolarité dudit institut;

Vu le décret n° 92-1478 du 15 août 1992 définissant le régime des études et examens au sein de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;

Vu le décret n° 92-1479 du 15 août 1992 portant institution et organisation des concours d'agrégation en sciences mathématiques et en sciences physiques;

Vu le décret n° 92-2095 du 23 novembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973 portant statut particulier des personnels enseignants de l'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. - Les professeurs agrégés visés au paragraphe 2 de l'article 2 (nouveau) du décret sus-visé n°92-2095 du 23 novembre 1992 modifiant et complétant le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, perçoivent une indemnité spéciale d'affectation dont le montant mensuel est fixé selon le tableau suivant :

Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 23 novembre 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

HORAIRE HEBDOMADAIRE