Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 91-43 du 26 juin 1991, portant création de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;
Vu la loi n° 92-65 du 13 juillet 1992, portant création des instituts préparatoires aux études d'ingénieur;
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation et des sciences, tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 91-392 du 18 mars 1991 et par le décret n° 91-1353 du 13 septembre 1991;
Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié notamment par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982;
Vu le décret n° 88-2105 du 20 décembre 1988, relatif à la mission de l'institut préparatoire aux études d'ingénieur de Nabeul, à ses attributions ainsi qu'au régime de scolarité du dit institut;
Vu le décret n° 92-1478 du 15 août 1992, définissant le régime des études et examens au sein de l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques;
Vu le décret n° 92-1479 du 15 août 1992, portant institution et organisation des concours d'agrégation en sciences mathématiques et en sciences physiques;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - L'article deux du décret n° 73-114 du 17 mars 1973 est modifié et complété comme suit :
Art. 2. (nouveau) - Les professeurs agrégés de l'enseignement secondaire assurent :
1 - Un enseignement dans les établissements d'enseignement secondaire, principalement dans le deuxième cycle; Ils doivent en outre :
- Participer aux conseils des classes, d'orientation et au déroulement des examens;
- Participer aux réunions à caractère pédagogique;
- Participer aux travaux des groupes d'études et de recherches pédagogiques organisés au sein de leurs établissements.
2 - Un enseignement pendant deux ans dans les cycles préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs ou dans les cycles préparatoires aux concours d'agrégation à l'institut préparatoire aux études scientifiques et techniques.
Ils sont en outre appelés à assurer les missions d'enseignement et d'encadrement pédagogique destinées à la formation, au contrôle et à l'évaluation de l'effort individuel de leurs élèves. Dans ce cadre, il sont tenus d'assurer :
- Un enseignement à caractère théorique et pratique;
- Toute autre charge pédagogique qui leur serait confiée conformément au régime des études, dans les départements d'enseignement où ils sont affectés,
- La participation à la préparation scientifique et matérielle des examens et concours, y compris les concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs.
Pour l'accomplissement des charges prévues au présent paragraphe, ils sont désignés par arrêté du ministre de l'éducation et des sciences après avis du jury d'agrégation cité à l'article 4 du décret n° 92-1479 du 15 août 1992 sus-visé, pour les nouveaux professeurs agrégés et après avis de l'inspection pédagogique définie par le décret n° 73-110 du 17 mars 1973 sus-visé, pour les professeurs agrégés en exercice. La période de deux ans peut être renouvelée ou terminée sur proposition du directeur de l'établissement concerné, appuyée d'un rapport circonstancié établi par l'inspection pédagogique.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali