Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, dénommé "protocole de 1990 relatif à la convention sur le travail de nuit (femmes) (révisée), 1948" adopté le 26 juin 1992 à Genève, par la conférence générale de l'organisation internationale de travail, et portant amendement de la convention internationale de travail n° 89 de 1948 sur le travail de nuit des femmes.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 novembre 1992.