Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. - Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Académie Tunisienne des Sciences, des Lettres et des Arts "Beit El Hikma".
Cet établissement est placé sous le haut patronage du Président de la République et mis sous la tutelle du ministère de la culture.
L'Académie est soumise aux règles de la comptabilité commerciale dans la mesure où il n'y est pas dérogé par la présente loi.
Elle a son siège à Tunis et banlieue.
Art. 2. - L'Académie des Sciences, des Lettres et des Arts "Beit El Hikma" a pour missions :
a) De réunir les grands hommes de culture et leur permettre de poursuivre le développement de la recherche dans les différents domaines d'activité de l'esprit et de la science et d'échanger leur savoir.
b) De contribuer, en coordination avec les institutions similaires dans le monde, à l'enrichissement de la langue arabe, de veiller à son bon usage, de regrouper et de développer ses potentialités afin qu'elle aille de pair avec les sciences et les arts.
c) De contribuer à la sauvegarde du patrimoine dans les domaines de la recherche et de l'édition.
d) D'élaborer des dictionnaires et encyclopédies et traduire des ouvrages.
e) D'organiser des colloques et des conférences dans les différents domaines relevant des attributions de l'Académie.
f) D'encourager la création et la diffusion d'oeuvres de l'esprit et de l'art.
g) De présenter des avis sur les questions relevant de ses attributions et dont elle serait saisie par l'autorité de tutelle ainsi que par les autres départements ministériels et par toute autre institution.
Art. 3. - L'Académie se compose de membres permanents de nationalité tunisienne, de membres associés choisis parmi les personnalités étrangères et de membres correspondants.
Art. 4. - Les membres permanents sont répartis en départements qui seront fixés par décret. Les différents départements de l'Académie peuvent désigner des membres correspondants ayant pour rôle de les assister dans l'exécution de leurs travaux.
Art. 5. - L'Académie comprend les organes suivants :
- Le président.
- Le bureau.
- Le conseil d'administration.
- Le conseil scientifique.
- L'assemblée générale.
Leurs attributions et leur organisation seront fixées par décret.
Art. 6. - La fondation nationale pour la traduction, l'établissement de textes et les études est dissoute. Les biens meubles et immeubles de l'État destinés à l'accomplissement des missions de l'Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El Hikma", lui sont transférés.
Un inventaire des biens immeubles avec une évaluation des biens meubles est établi par les soins d'une commission dont les membres seront désignés par arrêté conjoint des ministres des domaines de l'État et des affaires foncières et de la culture.
En cas de dissolution de l'Académie des sciences, des lettres et des arts, la totalité de ses biens sera transférée à l'État qui se charge d'exécuter ses engagements.
Art. 7. - Les liquidités, les créances, le portefeuille, les titres, les propriétés meubles et immeubles ainsi que tous les biens de l'Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts, sont insaisissables sans exception.
Art. 8. - Le personnel de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement de textes et les études dissoute, sera transféré à l'Académie et continuera à évoluer dans les emplois actuels qu'il occupe.
Art. 9. - Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi, et notamment celles de la loi n° 82-90 du 20 décembre 1982 portant création de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement de textes et les études.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 30 novembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 24 novembre 1992.
p. 1541