Le ministre des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1 § 1;
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances;
Vu le décret n° 92-1096 du 9 juin 1992, portant nomination du ministre des finances;
Vu le décret n° 92-1806 du 19 octobre 1992, portant nomination de Monsieur Ezzeddine Souai, chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des finances à compter du 12 octobre 1992;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzeddine Souai, chef de cabinet du ministre des finances est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services du ministère des finances à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 12 octobre 1992 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 novembre 1992.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui