Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre des communications,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et la recherche scientifique;
Vu la loi n° 90-96 du 1er novembre 1990, portant création de l'Ecole Supérieur des Postes et des télécommunications de Tunis;
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 octobre 1988, modifiant et complétant l'arrêté du 7 mars 1988 fixant le taux de la bourse à servir aux élèves des divers cycles de formation de l'Ecole des Postes et des télécommunications de Tunis;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Article premier. - Il est alloué aux étudiants boursiers de l'Ecole Supérieur des Postes et des télécommunications répondant aux critères d'admission dans les foyers et cités universitaires et n'ayant pas été hébergés faute de disponibilité de locaux, une bourse supplémentaire de vingt dinars par mois servie avec la bourse d'études.
Art. 2. - Le présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne prend effet à partir de l'année universitaire 1992-1993.
Tunis, le 3 décembre 1992.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui