Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 92-249 du 3 février 1992, complétant et modifiant le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'arrêté n° 110 du 18 mars 1992, prorogeant les effets de l'arrêté n° 1614 du 30 janvier 1990 créant une unité de réalisation du projet d'aménagement du quartier Bab-Souika-halfaouine;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - L'unité de réalisation chargée du projet d'aménagement du quartier Bab-Souika-Halfaouine rattachée au cabinet du ministère de l'Équipement et de l'Habitat, créé par arrêté n° 110 du 18 mars 1992, aura rang de direction d'administration centrale.
Art. 2. - Le ministre de l'Équipement et de l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 décembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali