Ministère des finances

Décret n° 92-2214 du 31 décembre 1992, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi des finances pour la gestion 1993

Publié au Journal Officiel n° 88 du 31 décembre 1992, page 1841

Le Président de la République;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 73-81 du 29 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment ses articles 6 et 7;

Vu l'avis du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'Etat ouverts par la loi de finances sus-visée n° 92-122 du 29 décembre 1992 sont répartis par article, conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2. - Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'Etat à caractère industriel et commercial, dotés de budget annexe ouverts par la loi de finances pour la gestion 1993 sont répartis par article, conformément au tableau "B" ci-annexé.

Art. 3. - Les chefs d'administrations et les ordonnateurs sont chargés, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1993 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 1842

GESTION 1993

TABLEAU "A" - BUDGET DES DEPENSES

TITRE I - Dépenses sur ressources ordinaires
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE PREMIER - CHAMBRE DES DEPUTES
10Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés2 555 000
11Services des procès verbaux et dépenses de la chambre.580 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.733 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle(temporaires).90 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.152 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).18 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.564 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.57 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel15 000
TOTAL DU CHAPITRE I =4 774 000
CHAPITRE II - PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté1 355 000
12Dépenses spéciales74 000
13Dépenses afférentes aux activités présidentielles et frais des palais et des résidences965 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.8 481 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 604 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).55 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 134 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.171 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés212 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel678 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 000 000
TOTAL DU CHAPITRE II =17 729 000
p. 1843
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE III- PREMIER MINISTERE
Section 1 = Premier Ministère
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres des Cabinets390 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics81 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.3 062 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).62 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.594 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).85 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 863 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.182 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5 934 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).145 000
64Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux Fonds du Trésor).250 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel214 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel390000
Total de la Section I =13 252 000
Section II : Secrétariat d'Etat à l'Informatique
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet105 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.964 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).20 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.496 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).42 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.511 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.92 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés8 545 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.415 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.60 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)6 660 000
Total de la Section II =17 910 000
p. 1844
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Dinars
Section III : Secrétariat d'Etat à la Recherche Scientifique
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet101 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.3 053 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).3 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.502 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).20 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.241 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.46 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1 343 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).1 724 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 030 000
Total de la Section III =9 068 000
84 000
Section IV : Secrétariat d'Etat aux Affaires de la Femme et de la Famille
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet134 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.5 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).41 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.5 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).155 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.36 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.20 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.20 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel20 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)199 000
Total de la Section IV =699 000
TOTAL DU CHAPITRE III =40 929 000
p. 1845
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE IV- MINISTERE DE L'INTERIEUR
10Indemnités servies au Ministre d'Etat, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet496 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics875 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.182 800 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).2 100 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.6 805 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).4 100 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.38 200 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.900 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés16 810 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux fonds du trésor).100 000 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel450 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel200 000
TOTAL DU CHAPITRE IV =353 736 000
CHAPITRE V- MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du Cabinet171 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.22 800 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).448 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 971 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).291 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 562 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.185 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés785 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subvention aux fonds du trésor).800 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.8 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.42 000
TOTAL DU CHAPITRE V =31 063 000
p. 1846
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Dinars
CHAPITRE VI- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'Etat, et rémunération des membres du cabinet431 000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics100 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.3 536 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.835 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).40 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.4 013 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 146 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (postes à l'étranger)41 250 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.750 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel30 000
80Contribution aux organismes internationaux4 195 000
TOTAL DU CHAPITRE VI =56 326 000
CHAPITRE VII- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet134 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.145 359 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).139 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.6 142 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).176 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.45 150 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 750 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6 323 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).1 140 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3 110 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel49 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)900 000
TOTAL DU CHAPITRE VII =210 372 000
CHAPITRE VIII- MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet126 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.1 363 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).41 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.34 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).11 283 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.236 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.48 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1 555 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel8 000
TOTAL DU CHAPITRE VIII =14 694 000
p. 1847
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Dinars
CHAPITRE IX- MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L'INVESTISSEMENT EXTERIEUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet226 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.400 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).2 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.60 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).3 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.300 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.110 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.1 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.1 055 000
TOTAL DU CHAPITRE IX =2 157 000
CHAPITRE X- MINISTERE DES FINANCES
Section I : Intérêts de la Dette
20Interêts de la Dette à long, moyen et court terme.481 000 000
22Autres engagements à la charge de l'Etat.8 000 000
Total de la Section I =489 000 000
SECTION II= Administration des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet121 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.43 835 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).133 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.4 361 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).81 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.6 714 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.550 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés50 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).1 800 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel220 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel405 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)600 000
Total de la Section II =58 870 000
SECTION III= Charges Communes
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives4 400 000
43Primes d'assurances750 000
70 BisIntervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15 450 000
90Remboursement et restitutions diverses.650 000
92Crédit global.17 501 000
Total de la Section III =38 751 000
Section IV - Contribution au Budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II.667 000 000
Total de la Section IV =667 000 000
TOTAL DU CHAPITRE X =1 253 621 000
p. 1848
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
DInars
CHAPITRE XI- MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE
10Indemnités servies au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet221 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.3 748 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).182 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.711 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).116 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 850 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.110 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.4 200 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique8 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).10 420 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subvention aux fonds du trésor).8 000 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)245 000 000
TOTAL DU CHAPITRE XI =274 576 000
CHAPITRE XII- MINISTERE DU PLAN ET DE DEVELOPPEMENT REGIONAL
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet97 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.1 167 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).2 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.340 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).10 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.424 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.75 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés35 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).6 690 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel3 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel27 000
TOTAL DU CHAPITRE XII=8 870 000
CHAPITRE XIII- MINISTERE DE L'AGRICULTURE
10Indemnités servies au Ministre, au secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet304 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.52 393 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).40 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.34 343 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).284 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.3 114 000
p. 1849
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.558 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés12 613 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.2 230 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique78 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).11 330 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux fonds du trésor).3 350 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel106 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel247 000
TOTAL DU CHAPITRE XIII =120 990 000
CHAPITRE XIV- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet118 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.4 118 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).25 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 133 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).10 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 000 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.63 000
44Frais de contentieux200 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.14 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.8 000
TOTAL DU CHAPITRE XIV =6 689 000
CHAPITRE XV- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet170 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.12 839 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.13 585 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).49 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.2 650 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.715 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.18 000 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique16 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).3 950 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel137 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel59 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)37 500 000
TOTAL DU CHAPITRE XV =89 670 000
p. 1850
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE XVI- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT TERRITOIRE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet171 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.541 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).10 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.153 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.312 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.49 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.25 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).150 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel200 000
TOTAL DU CHAPITRE XVI =1 621 000
CHAPITRE XVII- MINISTERE DU TRANSPORT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet200 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.4 100 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.1 192 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).111 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 064 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.52 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2 582 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.75 000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique400 000
64Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique. (Subventions aux fonds du trésor).42 500 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 153 000
TOTAL DU CHAPITRE XVII =53 439 000
CHAPITRE XVIII- MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet107 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.47 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).5 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.16 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.74 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.21 000
62Intervention Indirecte de l'Etat dans le domaine économique (Subventions aux offices).14 524 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10 000
TOTAL DU CHAPITRE XVIII =14 804 000
p. 1851
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE XIX- MINISTERE DES COMMUNICATIONS
CHAPITRE XX- MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES
Section 1 = Education
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet132 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.525 249 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle. (temporaires).8 731 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.40 977 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).9 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.6 850 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.750 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés18 200 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8 244 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 704 000
Total de la Section 1 =
Section II = Enseignement Supérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet169 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.58 206 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).11 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.16 479 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).185 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.766 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.382 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés55 958 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8 943 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel2 259 000
Total de la Section 2 =
TOTAL DU CHAPITRE XX =
CHAPITRE XXI- MINISTERE DE LA CULTURE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet130 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.7 373 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).100 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.3 408 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).411 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 346 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.583 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4 716 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5 369 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1 370 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)498 000
TOTAL DU CHAPITRE XXI =
p. 1852
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
DInars
CHAPITRE XXII- MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
10Indemnité servie au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet220 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.164 613 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).14 630 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.32 384 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes' natures).10 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 595 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.407 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés53 626 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel970 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel230 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)19 828 000
TTOTAL DU CHAPITRE XXII =288 513 000
CHAPITRE XXIII- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet202 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.11 262 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires).18 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.2 058 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).22 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 374 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.150 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2 124 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel65 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel3 305 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)2 324 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)30 950 000
TTOTAL DU CHAPITRE XXIII =53 854 000
p. 1853
N° des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
CHAPITRE XXIV- MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet180 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.1 468 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.258 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).24 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.513 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.50 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés150 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel8 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel6 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)27 024 000
TOTAL DU CHAPITRE XXIV =29 681 000
CHAPITRE XXV- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet124 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.36 727 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.3 629 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures).68 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1 200 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions.1 380 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1 720 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2 132 000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4 300 000
72Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux offices)5 236 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subventions aux fonds du Trésor)56 516 000
TOTAL DU CHAPITRE XXV =14 868 000
XXVI - DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses Imprévues14 868 000
TOTAL DU CHAPITRE XXVI =14 868 000
TOTAL DU TITRE I - "DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES" =3 780 000 000
p. 1854

RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

"DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES"

GESTION 1993
N° des ChapitresDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Dinars
IChambre des Députés4 774 000
IIPrésidence de la République17 729 000
IIIPremier Ministère40 929 000
IVMinistère de l'Intérieur353 736 000
VMinistère de la Justice31 063 000
VIMinistère des Affaires Etrangères56 326 000
VIIMinistère de la Défense Nationale210 372 000
VIIIMinistère des Affaires Religieuses14 694 000
IXMinistère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur2 157 000
XMinistère des Finances1 253 621 000
XIMinistère de l'Economie Nationale274 576 000
XIIMinistère du Plan et du Développement Régional8 870 000
XIIIMinistère de l'Agriculture120 990 000
XIVMinistère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières6 689 000
XVMinistère de l'Equipement et de l'Habitat89 670 000
XVIMinistère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire1 621 000
XVIIMinistère du Transport53 439 000
XVIIIMinistère du Tourisme et de l'Artisanat14 804 000
XIXMinistère des Communications
XXMinistère de l'Education et des Sciences755 204 000
XXIMinistère de la Culture25 304 000
XXIIMinistère de la Santé Publique288 513 000
XXIIIMinistère des Affaires Sociales53 854 000
XXIVMinistère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi29 681 000
XXVMinistère de la Jeunesse et de l'Enfance56 516 000
XXVIDépenses Imprévues14 868 000
TOTAL DU TITRE I - "Dépenses sur Ressources Ordinaires"3 780 000 000
p. 1855

GESTION 1993

TABLEAU "B" - BUDGET ANNEXE

N°des ArticlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des Crédits
Chapitre XIX-Ministère des Communications
Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
Section I = Télédiffusion
Dinars
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres1 260 000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel
employé d'une manière accidentelle (temporaires)
15 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent388 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative600 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de
déplacements d'intérims et de missions.
40 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.7 600 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel25 000
90Dépenses diverses et imprévues.392 000
93Contribution du Budget des PTT au Titre II de la Télédiffusion2 680 000
Total de la Section I =13 000 000
Section I I = PTT
10Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet66 000
20Remboursement de la dette.9 500 000
30Rémunérations d'activités: Personnel prévu par la loi des cadres.49 500 000
31Rémunération d'activités : personnel en surnombre et personnel
employé d'une manière accidentelle (temporaires)
3 100 000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.12 400 000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant
leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)
720 000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative7 600 000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de
déplacements d'intérims et de missions
720 000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de
la personnalité civile ou organismes assimilés
1 710 000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique22 800 000
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique
(Subventions aux offices)
50 000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel645 000
74Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel.
(Subventions aux fonds du trésor)
1 000 000
80Contribution aux organismes internationaux350 000
90Dépenses diverses et imprévues.2 839 000
93Contribution du Budget des PTT au Titre II du Budget des Postes Télégraphes
et Téléphones
122 000 000
Total de la Section II =235 000 000
TOTAL GENERAL =248 000 000
p. 1856

CHANGEMENT D'APPELLATION

Citer : Décret n° 92-2214 du 31 décembre 1992, JORT n° 88 du 31 décembre 1992, p. 1841.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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