Ministère des finances

Décret n° 92-2215 du 31 décembre 1992, portant changement d'appellation de certains établissements publics

Publié au Journal Officiel n° 88 du 31 décembre 1992, page 1856

Le Président de la République;

Vu la loi n° 77-81 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour la gestion 1978 et notamment son article 26;

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993 et notamment le tableau "E" y annexé;

Sur proposition du ministre des finances.

Décrète :

Article premier. - Sont réalisés à compter du 1er janvier 1993 les changements d'appellation des établissements publics désignés ci-après relevant des ministères de l'éducation et des sciences et de la culture.

N° d'ordreANCIENNES APPELLATIONS (1992)N° d'ordreNOUVELLES APPELLATIONS (1993)
MINISTERE DE l'EDUCATION ET DES SCIENCES
Section I : Education
53Collège Secondaire Route de Sousse à El Ouardia53Collège Secondaire Rue des Tulipes El Ouardia
57Collège Secondaire de Khaznadar56Collège Secondaire Kheireddine le Bardo
59Lycée Technique de Jebel Jelloud58Collège Secondaire de Jebel Jelloud
60Lycée Technique Economique Place de la Chambre des Députés le Bardo67Lycée Technique Economique Rue Farhat Hached le Bardo
98Lycée de jeunes Filles Abdallah Farhat de Radès109Lycée Abdallah Farhat Radès
108Collège Secondaire de Megrine Riadh120Collège Secondaire Taleb M'hiri de Megrine Riadh
109Collège Secondaire de Sidi Rezig121Collège Secondaire Mongi Slim de Sidi Rezig
112Collège Secondaire de la Nouvelle Medina Radès124Collège Secondaire de la Nouvelle Médina
119Collège Secondaire "Ibn Mandhour" la Nouvelle Medina 2118Lycée Ibn Mandhour la Nouvelle Médina
120Collège Secondaire Cité Essalem Sidi Boumhel130Collège Secondaire de Boumhel
129Collège Secondaire de Nadhour140Lycée de Nadhour
196Collège Secondaire de Korba210Lycée 7 Novembre 1987 de Korba
201Lycée Technique de Filles de Nabeul209Lycée Tahar El Haddad de Nabeul
306Lycée de Jeunes Filles "Chebbi" à Kasserine338Lycée "Chabbi" de Kasserine
316Collège Secondaire de Thala349Collège Secondaire Ibn Fourat de Thala
319Collège Secondaire de Mejel Bel Abbès343Lycée de Mejel Bel Abbès
329Lycée de jeunes Filles Avenue Tahar Sfar à Sousse363Lycée Avenue Tahar Sfar à Sousse
331Lycée Cité Ezzahra à Sousse365Lycée Abdelaziz El behi à Sousse
343Lycée Pilote de Sousse377Lycée Pilote M'hamed Mâarouf de Sousse
359Lycée Technique de Jeunes Filles Rue Constantine Sousse380Lycée Rue Constantine à Sousse
361Lycée de Jeunes Filles Ibn Rachik Kairouan399Lycée Ibn Rachik Kairouan
380Collège Secondaire de Hajeb Gare418Collège Secondaire El Ahd El jedid de Hajeb El Ayoun
386Lycée Bourguiba de Jeunes Filles de Monastir425Lycée Bourguiba de Monastir
419Lycée Technique de Filles Moufida Bourguiba Monastir462Lycée Technique Moufida Bourguiba Monastir
467Collège Secondaire El Amra512Lycée d'El Amra
468Collège Secondaire Sakiet Eddayer513Lycée de Sakiet Eddayer
476Collège Secondaire de Skhira514Lycée de Skhira
481Lycée Technique 20 Mars 1956 Sfax515Lycée 20 Mars 1956 à Sfax
482Lycée Technique Ali Bourguiba Maharès516Lycée Ali Bourguiba de Maharès
484Lycée Technique de Filles Tahar Haddad Sfax517Lycée Tahar El Haddad à Sfax
512Lycée de Ben Aoun567Lycée de Sidi Ali Ben Aoun
520Collège Secondaire de Sebbala575Lycée de Sebbala
521Collège Secondaire de Regueb576Collège Secondaire Ibn Sina de Regueb
526Collège Secondaire de Faiedh581Collège Secondaire El Ahd El Jedid de Faiedh
570Lycée Technique de Filles Gabès611Lycée Avenue de la République Gabès
585Collège Secondaire de Douz645Collège Secondaire Ibn Rachik de Douz
596Collège Secondaire de Ajim Jerba657Lycée de Ajim Jerba
606Collège Secondaire Route Ettabai Ben Guerdane667Collège Secondaire Ibn El Haithem Ben Guardane
612Collège Secondaire Route Ras Jedir Ben Guerdane673Collège Secondaire Ibn Charaf Ben Guardane
p. 1857
N° d'ordreANCIENNES APPELLATIONS (1992)N° d'ordreNOUVELLES APPELLATIONS (1993)
Section II : Enseignement Supérieur
98Foyer Universitaire de la Cité Olympique104Foyer Universitaire "Ibn Charaf" Ariana
113Foyer Universitaire Rue de Sousse Tunis120Foyer Universitaire "El Ferdous" Tunis
144Cité Universitaire I Route de l'Aérodrome Sfax150Cité Universitaire Ali Ennouri à Sfax
146Cité Universitaire de Gabès152Cité Universitaire "Omar Ibn El Khattab" à Gabès
147Cité Universitaire Route de Médenine à Gabès153Cité Universitaire "Ibn Abi Sarah" à Gabès
MINISTERE DE LA CULTURE
1Institut National d'Archéologie et d'Arts24Institut National du Patrimoine
7Conservatoire National de Musique et de Danse30Conservatoire National de Musique
8Centre National de Musique et des Arts Populaires31Centre National de Musique et des Arts Populaires

Art. 2. - Les ministres de l'éducation et des sciences et de la culture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 décembre 1992.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 92-2215 du 31 décembre 1992, JORT n° 88 du 31 décembre 1992, p. 1856.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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