Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensembles les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Nabeul;
Arrête :
Article premier. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Soliman et de Takelssa du gouvernorat de Nabeul comme suit :
Gouvernorat de Nabeul
Délégation de Soliman 5 secteurs à savoir : Soliman, Soliman sud, Bou Charai, Cherifet, El Mrissa.
Délégation de Takelssa 5 secteurs à savoir : Takelssa centre, Takelssa nord, El Arima, Bir Ezzit, Oued El Abid;
Art. 2. - Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis le 24 décembre 1992.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallel
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui