Le Président de la République,
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à l'allègement de la contribution des propriétaires riverains aux travaux de construction et de grosses réparations des rues, égoûts et trottoirs, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 120;
Vu le décret du 8 mai 1909, portant création de la commune du Bardo;
Vu la délibération du conseil municipal du Bardo en date du 21 février 1992;
Vu l'avis du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décret :
Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux relatifs à la construction de trottoirs des avenues suivantes de la commune du Bardo :
| Nom de l'avenue | Nature des travaux |
|---|---|
| Avenue Habib Bourguiba | Construction de trottoirs |
| Avenue Hédi Chaker | Construction de trottoirs |
| Avenue Beyrem Ettounsi | Construction de trottoirs |
Art. 2. - La contribution mise à la charge des propriétaires riverains au titre de la participation au montant des travaux sus-visés sera fixée et fera l'objet de rôles de recouvrement établis conformément à la législation en vigueur.
Art. 3. - Le président de la commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 1992.
Zine El Abidine Ben Ali
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