Le ministre des finances;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1 § 2;
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances;
Vu le décret n° 92-1096 du 9 juin 1992 portant nomination du ministre des finances;
Vu le décret n° 92-1866 du 27 octobre 1992, chargeant Monsieur Arfaoui Sadok, inspecteur central des services financiers, des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement à la direction des affaires financières des équipements et du matériel;
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arfaoui Sadok chef de service à la direction des affaires financières des équipements et du matériel au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 20 décembre 1992 et sera publié au Journal Officiel de La République Tunisienne.
Tunis, le 2 janvier 1993.
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui