Le ministre d'Etat ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment son article 10;
Vu le décret du 24 janvier 1887, portant création de la commune de Gabès;
Vu le décret n° 75-384 du 16 juin 1975, portant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement.
Vu la délibération du conseil municipal de Gabès en date du 28 novembre 1989;
Arrête :
Article premier. - Il est créé dans le périmètre communal de Gabès un arrondissement communal de la cité El-Manara.
Art. 2. - Le territoire de l'arrondissement à la Cité El-Manara est délimité par une ligne polygonale fermée (A, B, C, D, E) mentionnée en vert sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Du point "A" situé au bord de la mer, vers l'Ouest le périmètre suit le canal de Gabès jusqu'au point "B" situé à son intersection avec l'avenue Jamel Abdennaceur à une distance de 3 km du point "A".
- Du point "B" vers le Sud, le périmètre suit le GP1 jusqu'au point "C" situé à son intersection avec la voie qui mène à El Mnara Téboulbou à une distance de 2,600 km du point "B".
- Du point "C" situé vers l'Est le périmètre suit la voie de 20 mètres projetée au plan d'aménagement jusqu'au point "D" situé à l'intersection de ce périmètre avec la voie qui mène au village M'Torrech au niveau de l'école primaire à une distance de 1,100 km du point "C".
- Du point "D" le périmètre vers l'Est suit la voie goudronnée puis l'Oued qui limite de lotissement Zohr Sghaïer du côté Sud jusqu'au point "E" situé sur la plage à une distance de 2,200 km du point "D" et une distance de 1,100 km Sud du champ de tir.
- Du point "E" le périmètre vert le nord Ouest suit la plage jusqu'au point "A" point de départ à une distance de 2,200 km du point "E".
Art. 3. - Le président de la commune de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 janvier 1993.
Le Ministre d'Etat Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui