Le ministre des communications,
Vu la loi n° 91-98 du 31 décembre 1991, portant loi de finances pour la gestion 1992;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Arrête :
Article premier. - Un concours national est ouvert pour la confection d'un nouveau sigle pour la poste.
Art. 2. Les artistes peintres désireux de participer à ce concours, doivent se conformer aux prescriptions techniques détaillées en annexe.
Art. 3. - Les maquettes seront soumises à un jury dont la composition sera fixée par décision du ministre des communications.
Art. 4. - Trois prix récompenseront les lauréats :
- Premier prix : 1.500d,000
- Deuxième prix : 1.000d,000
- Troisième prix : 800d,000.
Art. 5. - La date limite de réception des offres est fixée au 31 janvier 1993.
Tunis, le 16 janvier 1993.
Le Ministre des Communications
Habib Lazreg
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
CONCOURS DU SIGLE DE LA POSTE TUNISIENNE REGLEMENT
1) Il est recommandé d'éviter les symboles trop riches qui risquent de perdre beaucoup à la réduction.
2) L'artiste est libre d'inscrire son dessin dans le format de son choix.
3) Il est souhaité que la maquette comporte deux couleurs.
4) Les maquettes à réaliser traiteront indifféremment le sujet horizontal ou vertical.
5) L'impression du sigle est faite à la diligence de l'administration postale qui se réserve le droit d'apporter éventuellement à la maquette primée, les modifications nécessitées par des contraintes techniques.
6) Chaque maquette doit comporter au verso :
- Une devise, une maxime ou une citation d'auteur.
- Elle sera accompagnée d'une enveloppe cachetée contenant.
- Les noms et prénom de l'artiste et son adresse particulière.
A l'intérieur de cette enveloppe, sera reproduit le texte écrit au verso du dessin.
7) La maquette et l'enveloppe seront insérées dans une deuxième enveloppe et adressées au :
Ministère des Communications
Direction Générale des postes
Service de la Philatélie
Concours de maquettes
8) Le dernier délai pour la réception des offres est fixé au 31 janvier 1993.
9) Les maquettes seront soumises à un jury dont la composition sera fixée par décision du ministre des communications.
10) Trois prix récompenseront les lauréats :
- Premier prix : 1.500d,000
- Deuxième prix : 1.000d,000
- Troisième prix : 800d,000.
11) Les maquettes primées deviendront la propriété de l'administration qui se réserve tout le droit de reproduction.
12) Le fait de participer au concours implique l'acceptation par les concurrents de toutes les clauses du présent règlement.