Le Premier ministre;
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992;
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration tel qu'il a été modifié par les décrets n° 91-1156 du 2 août 1991 et 92-2144 du 14 décembre 1992;
Vu l'avis du comité de direction de l'école;
Sur proposition du directeur de l'école nationale d'administration;
Arrête :
Article premier. - Le règlement intérieur de l'école nationale d'administration annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2. - Le directeur de l'école nationale d'administration, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 janvier 1993.
Le Premier ministre
Hamed Karoui