Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 54;
Vu l'arrêté du 3 février 1990, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 586.381, situé au lieu dit "Guennara 1", gouvernorats de Béja et Bizerte en faveur de la société de Jebel Jérissa;
Vu l'arrêté du 3 février 1990, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 586.382, situé au lieu dit "Guennara 2", gouvernorats de Béja et Bizerte en faveur de la société de Jebel Jérissa;
Vu les demandes, enregistrées à la direction générale des mines le 11 novembre 1992 sous les numéros 609.900 et 609.901, par lesquelles la société de Jebel Jérissa sollicite l'attribution de deux concessions des mines du 3ème groupe contenues intégralement dans les périmètres des permis de recherche sus-visés et leur fusion en une seule concession dénommée "Guennara";
Vu le rapport du directeur général des mines;
Arrête :
Article premier. - Il est ordonné la mise à l'enquête publique, pendant une durée de deux (2) mois à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande visant à obtenir l'octroi d'une concession des mines du 3ème groupe englobant une superficie de 800 hectares et située dans les gouvernorats de Béja et Bizerte au lieu dit "Guennara" mentionnée au plan de situation ci-joint, formulée par la société de Jebel Jérissa dont le siège social est à Tunis, 6 rue El Imam Errassâa.
Art. 2. - Le présent arrêté sera affiché pendant toute la durée de l'enquête publique au ministère de l'économie nationale (direction générale des mines) et aux gouvernorats de Béja et Bizerte.
Art. 3. - Les opposants devront faire élection de domicile en Tunisie, ils seront tenus de signifier leur opposition au requérant par voie extra-judiciaire. En outre les oppositions doivent être portées devant les tribunaux par exploit d'ajournement signifié par acte extra-judiciaire au demandeur en concession et au directeur général des mines pendant la durée de l'enquête.
Tunis, le 13 janvier 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui