Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II;
Vu l'arrêté du 3 février 1990, portant institution du permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 586.678 à 586.681, situé au lieu dit "Ouled Gassem", gouvernorat de béjà au profit de l'office national des mines;
Vu la demande de premier renouvellement, enregistrée à la direction générale des mines le 20 novembre 1992 sous le n° 609.902 à 609.905, présentée par l'office national des mines;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 2 février 1996 inclus, le permis de recherche des mines du 3ème groupe n° 586.678 à 586.681, institué par l'arrêté susvisé du 3 février 1990.
Art. 2. - Au cours de la période de validité visée à l'article premier ci-dessus, l'office national des mines devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail, et ce, conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être obligatoirement enregistrée à la direction générale des mines, deux mois au moins avant l'expiration dudit permis.
Tunis, le 13 janvier 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATION