Le ministre de l'agriculture,
Vu le loi n° 66-64 du 26 juillet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la consommation de leurs viandes et abats, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 71-18 du 13 avril 1971, et par la loi n° 87-75 du 26 novembre 1987;
Vu le décret n° 81-1453 du 10 novembre 1981, relatif à l'abattage des animaux de boucherie et à l'inspection sanitaire de leurs viandes et abats;
Vu le décret n° 88-1101 du 9 juin 1988, rattachant la structure de l'ex-ministère de production agricole et de l'agro-alimentaire au ministère de l'agriculture;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1942, relatif à l'abattage des chameaux;
Arrête :
Article premier. - Est interdit l'abattage des chamelles dont l'âge ne dépasse pas quinze (15) ans.
Est en outre interdit l'abattage des chameaux dont le poids ne dépasse pas deux cent cinquante (250) kilogrammes.
Art. 2. - Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, peut-être autorisé l'abattage des chameaux atteints de stérilité, de tares, de lésions graves, ou victimes d'accidents qui les rendent inaptes à la reproduction ou à l'élevage dans ce cas l'on doit présenter une certificat délivré par le médecin vétérinaire chef de l'arrondissement ou de la circonscription de la production animale.
Art. 3. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté sus-visé du 22 janvier 1942.
Tunis, le 25 janvier 1993.
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui