Ministère de l'agriculture

Décret n° 93-189 du 25 janvier 1993, portant attribution du grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1992

Publié au Journal Officiel n° 9 du 2 février 1993, page 182

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

Vu le décret n° 85-1031 du 22 août 1985, instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière et notamment son article 3.

Décrète :

Article premier. - Le grand prix du Président de la République pour la promotion de la production laitière au titre de l'année 1992 est décerné au gouvernorat de l'Ariana.

Art. 2. - Le grand prix du Président de la République est décerné aux personnes physiques et morales suivantes du gouvernorat de l'Ariana.

  • Société El Amra (Borj Ettoumi) : 2.500 dinars.
  • Béchir Ben Gobrane (Jedaïda) : 2.500 dinars.

Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 janvier 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 93-189 du 25 janvier 1993, JORT n° 9 du 2 février 1993, p. 182.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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