Le Président de la République
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi 88-119 du 31 novembre 1988;
Vu la loi n° 92-77 du 3 août 1992, portant ratification du protocole conclu le 17 mars 1992 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française et relatif à l'aide programme française;
Vu l'avis du ministre des finances;
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 26 novembre 1992, annexée au présent décret, décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie pour le compte de l'Etat et dans le cadre du protocole tuniso-francais du 17 mars 1992 relatif à l'aide programme française de cinq cents millions de francs français (500.000.000 FF), d'un emprunt de deux cent cinquante millions de francs français (250.000.000 FF), se décomposant en une tranche de cent millions (100.000.000 FF), et de deux autres de soixante quinze millions (75.000.000 FF) chacune; l'autre moitié étant accordée par le trésor français au trésor tunisien;
Ce prêt est destiné à financer l'acquisition de biens et services d'origine française, à usage civil, à l'évaluation des produits alimentaires.
Art. 2. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali