Ministère du plan et du développement régional

Décret n° 93-332 du 8 février 1993, portant répartition par articles des crédits des emprunts extérieurs d'engagement et de paiement ouverts par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993

Publié au Journal Officiel n° 14 du 19 février 1993, page 268

Le Président de la République;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32;

Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993;

Sur proposition du ministre du plan et du développement régional.

Décrète :

Article premier. - Les crédits sur emprunts extérieurs affectés à des projets et afférents aux dépenses en capital (titre II) de l'Etat et des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe, ouverts en engagement et en paiement par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992 portant loi de finances pour la gestion 1993, sont répartis par articles conformément au tableau ci-après :

ANNEE 1993

BUDGET DE CAPITAL - TITRE II SECTION I

REPARTITION DES CREDITS

D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT SUR EMPRUNTS EXTERIEURS

EN DINAR

CHAPARTDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCREDITS D'ENGAGEMENTCREDITS DE PAIEMENT
III1PREMIER MINISTERE
* Section I : Premier Ministère
Bâtiments de l'administration générale1 860 0002 000 000
VI4MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Postes à l'Etranger3 660 0001 300 000
XIII4MINISTERE DE L'AGRICULTURE
* Section I : Administrations Techniques
Forêts2 500 000
Grands Travaux d'Hydraulique Agricole6 730 0008 800 000
Génie Rural500 000
Ressources en eau795 000
Recherches et Etudes Agricoles1 240 000680 000
Hydraulique198 914 00036 250 000
Vulgarisation et Formation Agricole117 000117 000
Projets Divers8 300 0005 900 000
TOTAL DE LA SECTION I:215 301 00055 542 000
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
* Section II : C.R.D.A.
Grands Travaux d'Hydraulique Agricole9 304 00010 150 000
Génie Rural3 548 0007 079 000
Ressources en eau950 000
Production Végétale500 000
Vulgarisation et Formation Agricole1 637 0001 935 000
Projets Divers5 596 0005 200 000
TOTAL DE LA SECTION II:20 085 00025 814 000
TOTAL DU CHAPITRE XIII:235 386 00081 356 000
XV4MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT
Routes et Ponts2 780 00038 000 000
Ports Aériens3 000 000
Aménagement du Territoire et Urbanisme200 000
TOTAL DU CHAPITRE XV:2 780 00041 200 000
p. 269

EN DINAR

CHAPARTDESIGNATION DES CHAPITRES ET DES ARTICLESCREDITS D'ENGAGEMENTCREDITS DE PAIEMENT
XVI5MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Aménagement du Territoire640 000380 000
XVII7MINISTERE DU TRANSPORT
Météorologie100 000100 000
XX2MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES
* Section I ; Education
5Equipement de l'administration générale1 569 0004 815 000
Enseignement Primaire1 751 0006 100 000
Enseignement Secondaire3 215 00012 760 000
Projets Divers10 00026 000
TOTAL DE LA SECTION I:6 545 00022 701 000
4MINISTERE DE L'EDUCATION ET DES SCIENCES
* Section II : Enseignement Supérieur14 800 0006 600 000
Enseignement Supérieur
XXI6MINISTERE DE LA CULTURE
Les Arts400 000800 000
XXII6MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Infrastructure. Sanitaire14 300 00013 600 000
XXVI6DEPENSES IMPREVUES7 529 0004 963 000
TOTAL GENERAL DU BUDGET DE L'ETAT288 000 000175 000 000
XIX4BUDGET ANNEXE: MINISTERE DES COMMUNICATIONS
* Section I : Télédiffusion
Télédiffusion4 000 000
4BUDGET ANNEXE: MINISTERE DES COMMUNICATIONS
* Section II: P.T.T.
Télécommunications129 200 00065 750 000
TOTAL GENERAL DU BUDGET ANNEXE129 200 00069 750 000
TOTAL GENERAL:417 200 000244 750 000
p. 270

Art. 2. - Le ministre du plan et du développement régional est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 8 février 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 93-332 du 8 février 1993, JORT n° 14 du 19 février 1993, p. 268.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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