Au nom du peuple;
La chambre des députés ayant adopté;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Est ratifié l'accord annexé à la présente loi, conclu à Washington le 7 octobre 1992, entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la reconstruction et le Développement, et relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt en monnaies diverses pour un montant équivalent à soixante quinze millions (75 000 000) de dollars U.S. pour le financement du projet de développement municipal.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 17 février 1993.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 9 février 1993