Le Premier Ministre;
Vu le décret n° 92-1480 du 17 août 1992 portant nomination de secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des affaires de la femme et de la famille;
Vu le décret n° 92-2134 du 7 décembre 1992 fixant les attributions du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des affaires de la femme et de la famille;
Vu le décret n° 92-2136 du 7 décembre 1992 portant création d'une commission nationale de la femme et de la famille et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement et notamment son article trois;
Vu les propositions des ministres concernés.
Arrête :
Article premier. - La commission nationale de la femme et de la famille est présidée par le docteur Nebiha Gheddana, secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre chargé des affaires de la femme et de la famille ou son représentant.
Art. 2. - La commission nationale de la femme et de la famille se compose des membres nommés ci-après :
Messieurs :
Mohamed Habib Chérif : Représentant du ministère de la justice.
Hassen Slim : Représentant du ministère de l'intérieur.
Mesdames :
Khédija Gammar : Représentante du ministère des affaires étrangères.
Latifa Ghannouchi : Représentante du ministère de l'économie nationale.
Monsieur : Taoufik Ayadi : Représentant du ministère de l'éducation et des sciences.
Mesdames :
Nebiha Hamza : Représentante du ministère du plan et du développement régional.
Natma Ben Atcha : Représentante du ministère des affaires sociales.
Hassiba Chabaâne : Représentante du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Sarra Jarraya : Représentante du ministère de la santé publique.
Abou Ben Samandi : Représentante du ministère de la culture.
Monsieur : Ali Youssef : Représentant du ministère de la jeunesse et des sports.
Madame Radhia : Représentante du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Messieurs :
Zouheir El Jied : Représentant du secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de l'information.
Mohamed Boukhris : Président directeur général de l'office national de la famille et de la population.
Madame Soukeina Bouraoui : Président directeur général du centre des recherches, des études, de documentation et l'information sur la femme.
Monsieur Mahmoud Drira : Représentant de l'institut national des statistiques.
Mesdames :
Mongia Zbidi : Représentante de l'union générale des travailleurs tunisiens.
Jaouida Sellami : Représentante de l'union tunisienne pour l'industrie le commerce et l'artisanat.
Khafifa Ben Daya : Représentante de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
Feiza Kefi : Représentante de l'union nationale de la femme tunisienne.
Hédia Jrad : Représentante de l'association tunisienne des femmes démocrates.
p. 285Messieurs :
Kamel Sassi : Représentant de l'organisation tunisienne de l'éducation et de la famille.
Habib Guerfel : Représentant de l'association tunisienne de protection du consommateur.
Mesdames :
Jalila Daghfous : Représentante de l'association tunisienne du planning familial.
Malika Zammiti : Représentante de l'association des femmes tunisiennes pour la recherche et le développement.
Hassania Chelbi : Représentante de l'association de promotion des projets féminines.
Membres choisis pour leur compétence dans les affaires de la femme et de la famille :
Mesdames :
Néziha Zarrouk
Emna Aouidj
Wassila Ben Hamda
Féthia Baccouche Bahri
Saïda Agrebi
La présidente de la commission nationale de la femme et de la famille peut adresser une invitation personnelle à toute personne dont la présence aux réunions de la commission est jugée utile.
Art. 3. - Le secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargée des affaires de la femme et de la famille, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 février 1993
Le Premier ministre
Hamed Karoui
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir au grade d'ingénieur général au titre de l'année 1992
Monsieur Mohamed Mehdi Mlika.