Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis des gouverneurs de Monastir, de l'Ariana, de Tataouine et de Gabès.
Arrête :
Article premier. - IL est créé :
1) A la délégation de Bembla du gouvernorat de Monastir un nouveau secteur portant le nom de secteur de Bembla Ouest.
2) A la délégation de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana un nouveau secteur portant le nom de secteur de Zounaf.
3) A la délégation de Tataouine Nord du gouvernorat de Tataouine un nouveau secteur portant le nom de secteur de Beni Belal.
4) A la délégation de Tataouine Sud du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Beni Barka-Tounekt.
5) A la délégation de Remada du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Mghani.
6) A la délégation de Bir Lahmar du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur d'El Bassatine.
7) A la délégation de Mareth du gouvernorat de Gabès un nouveau secteur portant le nom de secteur de Dkhilet Toujane.
Art. 2. - L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Bembla du gouvernorat de Monastir, de Sidi Thabet du gouvernorat de l'Ariana, de Tataouine Nord, de Tataouine Sud, de Remada et de Bir Lahmar du gouvernorat de Tataouine et de Mareth du gouvernorat de Gabès comme suit :
Gouvernorat de Monastir :
Délégation de Bembla 6 secteurs à savoir : Bembla, Bembla Ouest, El Manara, Menzel Ennour, El Masdour, Menzel Harb.
Gouvernorat de l'Ariana :
Délégation de Sidi Thabet 7 secteurs à savoir : Sidi Thabet, Essaïda, Zounaf, Béjaoua, Mongi Slim, Cebalet Ben Ammar, Charfach.
Gouvernorat de Tataouine :
Délégation de Tataouine Nord 15 secteurs à savoir : En nozha, Ettadhamen, En-Nasr, Oued El Gamh, Broumet, Telelt, Oued El Ghar, El Maouna, Ezzahra, Gattoufa, Beni Belal, Khatma, Es-Saada, El Kalaa Est, El Kalaa Ouest.
Délégation de Tataouine Sud 15 secteurs à savoir : Tataouine El Médina, Tataouine supérieure, Maztouria Sud, Maztouria Nord, Gharghar, Cité El Barr, Ksar El Moukabala, Nouvelle Chenini, Chenini, Douiret, El Mesreb, Er-Rogba, Ras El Ouedi, Bir Thalathine, Beni Barka-Tounekt.
Délégation de Remada 7 secteurs à savoir : Remada Est, Remada Ouest, Nekrif, Mghani, Kenbout, Bir Amir, Borj El Khadra.
Délégation de Bir Lahmar 7 secteurs à savoir : Bir Lahmar Est, Bir Lahmar Ouest, El Bassatine, Sened, El Argoub, Gragar, El Medina.
Gouvernorat de Gabès :
Délégation de Mareth 15 secteurs à savoir : Mareth, Mareth Nord, Sidi Touati, Ezerkine, Ayoun Ezerkine, Ouarifine, Ezarat, El Alaya, Arram, Kettana, Toujane, Dkhilet Toujane, Zmartem, Zrig El Ghandri, Ain Tounine.
Art. 3. - Les gouverneurs de Monastir, de l'Ariana, de Tataouine et de Gabès, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 février 1993.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur
Abdallah Kallal
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui