Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur du 22 février 1993 relatif au transfert du siège de la commune de Hammam Echatt gouvernorat de Ben Arous

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes ainsi que tous les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 5;

Vu le décret n° 91-851 du 31 mai 1991, portant création de la commune de Hammam Echatt;

Vu la délibération du conseil municipal de Hammam Echatt en date du 29 juillet 1992;

Arrête :

Article premier. - La commune de Hammam Echatt est autorisée de transférer son siège sis à la cité Elborj à Borj Cedria à son nouveau siège situé à l'avenue 7 novembre n° 88.

Art. 2. - Le président de la commune de Hammam Echatt est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunienne.

Tunis, le 22 février 1993.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur
Abdallah Kallal

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui