Le ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée notamment par la loi n° 92-82 du 3 août 1992;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 92-1721 du 21 septembre 1992, fixant les attributions du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur;
Vu le décret n° 92-1919 du 2 novembre 1992, portant organisation du ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur;
Vu le décret n° 92-1095 du 9 juin 1992, portant nomination de Monsieur Mohamed Ghanouchi, ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur;
Vu le décret n° 92-1553 du 28 août 1992, chargeant Monsieur Mongi Lahbib, ministre plénipotentiaire en qualité de chargé de mission pour exercer les fonctions de secrétaire général au ministère de la coopération internationale et de l'investissement extérieur.
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragrappe I de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mongi Lahbib, ministre plénipotentiaire, chargé de fonction de secrétaire général, est autorisé à signer par délégation du ministre de la coopération internationale et de l'investissement extérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1993 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 février 1993.
Le Ministre de la Coopération Internationale
et de l'Investissement Extérieur
Mohamed Ghannouchi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui