Le ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10;
Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix;
Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur;
p. 350Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes;
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion;
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncé au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Arrête :
Article premier. - Sont homologuées les normes tunisiennes figurant au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Les méthodes d'essais objet des normes visées à l'article premier du présent arrêté, constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être tenu compte que des essais effectués conformément aux dites méthodes.
Le calcul du pouvoir calorifique du gaz naturel, objet de la norme tunisienne NT 82.01 (1991), doit être effectué sur la base d'une température de 15 C et d'une pression de 101,325 kpa.
Art. 3. - Les normes prévues à l'article premier au présent arrêté prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément à la législation en vigueur en matière de répression des fraudes.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 25 février 1993.
Le Ministre de l'Economie Nationale
Sadok Rabah
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Annexe
| Code de la norme | Intitulé de la norme |
|---|---|
| NT 82.01 (1991) | Gaz naturel - calcul du pouvoir calorifique de la masse volumique et de la densité. |
| NT 82.02 (1991) | Gaz naturel - analyse simple par chromatographie en phase gazeuse. |
| NT 82.09 (1992) | Gaz naturel - détermination de l'hydrogène, des gaz inertes et des hydrocarbures jusqu'en C8 - méthode par chromatographie en phase gazeuse - méthode de référence. |
| NT 82.10 (1992) | Gaz naturel - détermination des hydrocarbures du butane (C4) jusqu'à l'hexadécane (C16) - méthode par chromatographie en phase gazeuse. |
| NT 82.15 (1991) | Gaz naturel - échantillonnage en bouteilles ou en ampoules en verre du gaz naturel dégazoliné |