Ministère des affaires étrangères

Décret n° 93-497 du 1er mars 1993, fixant l'effectif des cadres du ministère des affaires étrangères

Publié au Journal Officiel n° 19 du 9 mars 1993, page 347

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des affaires étrangères;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-494 du 20 octobre 1973, portant statut des cadres de bibliothèques, de la documentation et des archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-267 du 28 mars 1974, fixant le statut particulier du corps des architectes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 76-32 du 10 janvier 1976, fixant la loi des cadres du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 84-1266 du 29 octobre 1984, relatif au statut particulier des conseillers des services publics;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publiques à caractère administratif;

Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988, portant statut particulier du corps du personnel chargé du traitement automatique de l'information;

Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 91-1079 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps du personnel administratif et technique du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991, portant organisation du ministère des affaires étrangères;

Vu l'avis du ministre des finances.

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - L'effectif des cadres du ministère des affaires étrangères, est fixé ainsi qu'il suit :

Article 30 :

Corps diplomatiqueAdm. cent.Postes à etr.
- Ministre plénipotentiaire hors classe1822
- Ministre plénipotentiaire1565
- Conseiller des affaires étrangères6793
- Secrétaire des affaires étrangères200100
300280

Total : 580

Corps d'administration générale des affaires étrangèresAdm. cent.Postes à etr.
- Administrateur des affaires étrangères1815
- Attaché d'administration des affaires étrangères1720
- Secrétaire d'administration des affaires étrangères7340
- Commis des affaires étrangères8047
- Huissier des affaires étrangères3015
218137

Total : 355

p. 348
Corps financier des affaires étrangèresAdm. cent.Postes à etr.
- Inspecteur central financier des affaires étrangères0302
- Inspecteur financier des affaires étrangères1528
- Attaché financier des affaires étrangères0737
- Contrôleur financier des affaires étrangères0712
3279
Total : 111
Corps des chiffreurs des affaires étrangères Adm. cent. Postes à etr.
---------
- Inspecteur principal du chiffre des affaires étrangères0203
- Inspecteur du chiffre des affaires étrangères0813
- Attaché du chiffre des affaires étrangères1332
- Secrétaire du chiffre des affaires étrangères1617
3965
Total : 104
Corps administratif communAdm. cent.Postes à etr.
---------
- Administrateur général0114
- Administrateur conseiller0503
- Dactylographe11118
- Dactylographe-adjoint0302
12037
Total : 157
Corps des conseillers des services publics1007
Total : 17
Corps technique commun
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- Ingénieur en chef02
- Ingénieur principal01
- Ingénieur des travaux01
- Ingénieur adjoint04
- Adjoint technique03
Total : 11
Corps de l'informatique
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- Ingénieur informaticien06
- Analyste02
- Programmeur04
- Opérateur05
Total : 17
Corps des cadres des bibliothèques
de la documentation et des archives
Adm. cent.
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- Conservateur en chef de bibliothèque, de documentation et d'archives01
- Conservateur de bibliothèque de documentation et d'archives02
- Bibliothécaire documentaliste archiviste08
- Bibliothécaire adjoint documentaliste adjoint archiviste adjoint15
Total : 26
Corps des architectes
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- Architecte en chef01
- Architecte principal02
Total : 03
Total général administration centrale :776
Total général postes à l'étranger :605
Total :1381
Article 32 :
Ouvriers : 1ère unité01
2ème unité246
3ème unité53
Total :300
Total général : 1381 + 300 = 1681

Art. 2. - Les dispositions du décret n° 76-32 du 10 janvier 1976, fixant la loi des cadres du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété sont abrogées.

Art. 3. - Les ministres des finances et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er mars 1993.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 349

Citer : Décret n° 93-497 du 1er mars 1993, JORT n° 19 du 9 mars 1993, p. 347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.