Ministère du transport

Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 mars 1993 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 24 du 30 mars 1993, page 444

Le ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990;

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration;

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation et des sciences (section éducation) pour la titularisation de 70 agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration.

Art. 2. - La date de déroulement des épreuves est fixée au 9 octobre 1993 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats sera close le 9 septembre 1993.

Tunis le 18 mars 1993.

Le Ministre de l'Éducation et des Sciences
Mohamed Charfi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 445

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 mars 1993, JORT n° 24 du 30 mars 1993, p. 444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère du transport