Décret n° 93-688 du 5 avril 1993, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des psychologues des administrations publiques

Le Président de la République;

Sur proposition du Premier ministre;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 93-687 du 5 avril 1993, portant statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques.

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, des ministres de la justice, de la défense nationale, des finances, de l'éducation et des sciences, de la santé publique, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrète :

Article premier. - Le classement hiérarchique applicables aux différents grades du corps des psychologues des administrations publiques est fixé comme suit :

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades sus-visés, est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, les ministres et les secrétaires d'Etats concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 5 avril 1993.

Zine El Abidine Ben Ali