Le Président de la République;
Sur proposition du Premier ministre;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié ou complété par les textes subséquents;
Vu le décret n° 93-687 du 5 avril 1993, portant statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques.
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, des ministres de la justice, de la défense nationale, des finances, de l'éducation et des sciences, de la santé publique, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. - Le corps des psychologues des administrations publiques bénéficie de la prime de rendement selon les modalités et les taux alloués au corps administratif commun des administrations publiques, conformément au tableau de concordance suivant :
- Psychologue général; administrateur général
- Psychologue en chef; administrateur en chef
- Psychologue principal; administrateur conseiller
- Psychologue; administrateur.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, les ministres et les secrétaires d'Etats concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 avril 1993.
Zine El Abidine Ben Ali