Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et du ministre de l'agriculture du 7 avril 1993, fixant la date du déroulement des élections des chambres d'agriculture

Publié au Journal Officiel n° 29 du 20 avril 1993, page 516

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 88-27 du 25 avril 1988 portant institution de chambres d'agriculture;

Vu le décret n° 88-1042 du 6 juin 1988 relatif à l'élection des chambres d'agriculture, et notamment son article premier;

Arrêtent :

Article unique. - Les dates du déroulement des élections des chambres d'agriculture sont fixées comme suit :

  • Elections préliminaires : 4 juillet 1993 de 8 heures à 18 heures.
  • Elections définitives : 18 juillet 1993 de 8 heures à 18 heures.

Tunis le 7 avril 1993.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kafal

Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et du ministre de l'agriculture du 7 avril 1993, JORT n° 29 du 20 avril 1993, p. 516.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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