Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 146 du dit code;
Sur proposition du directeur général des forêts;
Arrête :
Article premier. - Les opérations de lever des dunes à fixer dans la région de Oued Ouadrane du gouvernorat de Sfax devant constituer le périmètre de "Oued Ouadrane" dont les limites provisoires sont indiquées à l'article 2 ci-après commenceront le 1er juin 1993 à 9 heures du matin au lieu dit "croisement des 2 pistes agricoles du Hfaldhia".
Art. 2. - Les limites provisoires du périmètre à lever sont définies comme suit : partant du croisement des 2 pistes agricoles de Hfaldhia vers le nord-est en passant par la piste agricole et à une distance de 1500 m, en coupant "Oued Ouadrane" et en se dirigent vers Daouar El Ayayda délégation de Regueb, du gouvernorat de Sidi Bouzid, au niveau de la limite des 2 gouvernorats.
La limite continue vers l'est sur une distance de 1500 m longeant le cadastre de la zone "H" qui fait partie, du périmètre Sidi M'hedheb jusqu'à la piste agricole limitrophe aux 2 parcelles n° 3280 et 3283 puis se dirige vers le nord longeant la dite piste sur une distance de 400 m environ. Puis elle se dirige vers l'est coupant les 2 parcelles 3280 et 3286 jusqu'à la parcelle n° 3318 de la même zone "H" puis elle se dirige vers la route principale n° 14 liant Sfax à Gafsa sur une distance de 2500 m environ.
En suite la limite suit la rive de l'Oued Ouadrane du rivage est limitrophe de la Zone "I" du périmètre Henchir Sidi M'hedheb et la zone El Houamed puis la zone Essaïda de la parcelle n° : 15 se dirigeant vers le sud-est jusqu'à la parcelle n° : 617 située au bord de la route El Aïradh El Kdima liant Eskhira à Bir Ali Ben Khlifa sur une distance de 8000 m environ, puis elle se dirige vers le sud longeant la même route sur une distance de 5250 m environ jusqu'à l'ancienne voie ferrée liant Sfax à Gafsa puis la limite vire vers l'ouest longeant la voie ferrée sur une distance de 5200 m environ jusqu'à l'ancienne gare "El Founi", puis elle se dirige vers le nord sur une distance de 1000 m, puis vers l'est sur une distance de 500 m environ jusqu'à la route menant à l'école El Founi et liant El Bkakra et El Founi, puis elle continue vers le nord passant par cette route à une distance de 3000 m et jusqu'au niveau de la parcelle n° 686, puis vers le nord-est cotoyant Bir El Bkakra jusqu'à Bir El Amchi, puis continue jusqu'à la fin de la zone "El Founi" et le début de zone 1A du périmètre Sidi M'hedheb. Elle suit les virages le long de la dite zone, de la parcelle n° : 119 à 1 passant par les parcelles suivantes n° : 117 - 116 - 115 - 114 - 110 - 112 - 88 - 87 - 86 - 44 - 31 - 22 - 21 - 19 - 9 - 5 - 4 - 3 - 2 et 1 figurant sur le plan ci-joint et longeant l'Oued jusqu'à la zone Ech-chralyet sud qui débute par la parcelle n° : 40 et passant par les parcelles n° : 39 - 38 - 37 - 36 - 35 - 34 et 29 jusqu'à la berge ouest de l'Oued Ouadrane en passant par les parcelles n° 28 - 26 et 22 de la même zone. La limite continue jusqu'à la route n° : 14 liant Sfax à Gafsa, puis elle se dirige en suivant la dite route vers le sud sur une distance de 800 m environ jusqu'à la mosquée du centre Farah, puis vers l'ouest sur une distance de 1000 m passant par la piste agricole puis la limite se dirige en suivant la même piste vers le sud sur une distance de 900 m environ, et continue avec la dite piste sur une distance de 2500 m rejoignant le point de départ.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège du gouvernorat de Sfax et de la délégation de la situation des lieux.
Tunis le 10 avril 1993.
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui