Le ministre de l'agriculture;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 146 du dit code;
Sur proposition du directeur général des forêts;
p. 517Arrête :
Article premier. - Les opérations de lever des dunes à fixer dans la région de Ghraira, secteurs de Sbih et El Khadhra du gouvernorat de Sfax devant constituer le périmètre de "Ghraira" dont les limites provisoires sont indiquées à l'article 2 ci-après commenceront le 1er juin 1993 à 9 heures du matin au lieu dit "croisement de la piste de Sidi Mansour et l'Oued El Melah".
Art. 2. - Les limites provisoires du périmètre à lever sont définies comme suit :
Partant du point "A" angle nord-est point de rencontre entre la piste de Sidi Mansour et l'Oued El Melah en se dirigeant à l'ouest suivant la piste de Sidi Mansour, jusqu'à la limite du gouvernorat de Sidi Bouzid.
La levée est établie sur toute la limite de se gouvernorat jusqu'à la limite du gouvernorat de Gabès et suit les limites qui séparent les collectivités de Beni-Zid du gouvernorat de Gabès et celle de Ghraira du gouvernorat de Sfax jusqu'à Oued El Meleh suivant le courant de l'Oued rejoignant le point de départ.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et affiché au siège du gouvernorat de Sfax et de la délégation de la situation des lieux.
Tunis le 7 avril 1993.
Le Ministre de l'Agriculture
Mouldi Zouaoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui