Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi des finances pour la gestion 1993;
Vu le décret n° 75-70 du 26 janvier 1975, fixant la loi des cadres du ministère de l'équipement et de l'habitat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. - Sont réalisés à compter du 1er janvier 1993 au ministère de l'équipement et de l'habitat les transformations d'emplois ci-après désignées.
- 8 emplois d'ingénieurs des travaux en 8 emplois d'ingénieurs principal.
- 15 emplois d'ouvriers de la 3ème unité en 15 emplois d'adjoint technique.
- 10 emplois d'ouvriers de la 3ème unité en 10 emplois de secrétaire d'administration.
- 60 emplois d'ouvriers de la 2ème unité en 60 emplois d'agent technique.
- 20 emplois d'ouvriers de la 2ème unité en 20 emplois de commis d'administration.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'équipement et de l'habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 1993.
Zine El Abidine Ben Ali