Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 88-270 du 26 février 1988, relatif au recrutement et à la rémunération d'agents temporaires au ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-670 du 13 mai 1991;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'article 5 du décret n° 88-270 du 26 février 1988, tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-670 du 13 mai 1991 est abrogé et remplacé comme suit :
Art. 5. (nouveau) - Les agents chargés de la tâche indiquée au paragraphe (C) de l'article 2 du décret sus-cité doivent être titulaires du baccalauréat ou d'un displôme équivalent, ils perçoivent une indemnité mensuelle de 135 dinars, cette rémunération s'effectue sur la base de 40 heures de travail par semaine.
Art. 2. - Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er janvier 1993.
Tunis, le 26 avril 1993.
Zine El Abidine Ben Ali