Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de la culture;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, fixant la loi des finances pour la gestion 1993;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'institut national d'archéologie et d'art;
Vu le décret n° 75-434 du 4 juillet 1975, fixant le statut particulier du personnel scientifique de l'institut national d'archéologie et d'art;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. - Est réalisée au ministère de la culture (institut national du patrimoine) la transformation des emplois ci-après :
p. 6215 maîtres de recherches en 5 directeurs de recherches.
Art. 2. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 1993.
Zine El Abidine Ben Ali