Le Premier ministre;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment l'article 1er paragraphe 2;
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère;
Vu le décret 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère;
Vu le décret 89-1680 du 8 novembre 1989, portant nomination de Monsieur Béchir Chouchane, en qualité de chargé de mission au Premier ministère à compter du 1er octobre 1989;
Vu la décision du Premier ministre en date du 28 avril 1993, fixant les attributions exercées par Monsieur Béchir Chouchane.
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe deux (2) de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Chouchane, chargé de mission au cabinet du Premier ministre, est habilité à signer par délégation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Béchir Chouchane est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux (2) du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 1993.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui