Le ministre des affaires étrangères;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991 portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier. - Le concours sur titres pour le recrutement des conseillers des affaires étrangères est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. - Un arrêté d'ouverture du concours détermine le nombre des emplois à pourvoir par voie de concours sur titres, ainsi que la date de clôture du registre d'inscription des candidatures.
Art. 3. - Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme équivalent.
Art. 4. - Les candidats doivent joindre à leur demande de participation au concours sur titres les pièces énumérées ci-dessous :
- Une copie de la carte d'identité nationale,
- Un extrait de l'acte de naissance datant de moins d'une année à la date de clôture de la liste d'inscription des candidatures,
- Un extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique datée de moins d'une année à la date de clôture du registre d'inscription des candidatures,
- Une copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours,
- Un certificat médical délivré par un médecin de la santé publique attestant que le candidat remplit les conditions d'aptitude physique et mentale nécessaires pour l'exercice des fonctions de conseiller des affaires étrangères, aussi bien sur le territoire tunisien qu'à l'étranger.
Les candidats ayant un diplôme délivré par une institution universitaire étrangère doivent fournir en plus de leur diplôme une attestation d'équivalence délivrée par le ministère de l'éducation et des sciences.
p. 637Art. 5. - Les dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces indiquées, ou comportant des pièces non certifiées conformes aux originaux ou arrivées après le délai de clôture du registre d'inscription des candidatures son rejetées, le cachet de la poste ou du bureau d'ordre faisant foi.
Art. 6. - Le jury du concours est désigné par arrêté du Premier ministre.
Il procède à l'évaluation des diplômes présentés et au classement des candidats. Il peut convoquer certains ou tous les candidats pour un entretien.
Le président du jury peut inviter toute personne dont la présence est susceptible d'aider le jury à accomplir ses travaux.
Art. 7. - Le ministre des affaires étrangères arrête la liste des candidats admis sur proposition du jury de l'examen.
Tunis, le 28 avril 1993.
Le Ministre des Affaires Etrangères
Habib Ben Yahia
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui